Sociétés et dirigeants
Le 07/07/2023
A la une
Sociétés multinationales : un nouveau rapport à établir à l'horizon 2026
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines sociétés multinationales devront établir un rapport mentionnant notamment leur chiffre d'affaires, leur bénéfice ainsi que leur impôt sur les bénéfices dû et acquitté. Ce rapport devra être déposé au greffe et mis à la disposition du public.
Le 06/07/2023
A la une (brève)
La HATVP dévoile son bilan 2022 des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts
Le 05/07/2023
A la une
Comment faire pour décomplexifier les politiques de simplification ?
La délégation aux entreprises vient de remettre un rapport sur les politiques de simplification à l’égard des entreprises. Tirant un bilan mitigé des réformes menées depuis vingt ans, la délégation propose des éléments pour une nouvelle politique de simplification.
Le 03/07/2023
A la une
Un vade-mecum dans l’air du temps pour l’IFA
L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.
Le 29/06/2023
Chronique
Adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actifs domestiques
Une ordonnance du 24 mai 2023 et un décret du 2 juin 2023 simplifient, complètent et modernisent les règles applicables aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs «domestiques», au regard de celles applicables aux opérations transfrontalières. La scission partielle est introduite en droit interne. Dans sa chronique, Paul Delpech, associé fondateur de Lawderis Avocats, revient sur les avancées fondamentales opérées par ces textes.
Le 29/06/2023
A la une
Dispositif d’alerte : des ajustements restent à faire
Lors d’un événement réunissant avocat et experts de la compliance, EQS Group a présenté les résultats d’une enquête sur la gestion des alertes en France et en Europe. Si les entreprises ont bien intégré les dispositifs de recueil de signalement dans leur organisation, toutes n’ont pas pris en considération les changements apportés par la loi Waserman.
Le 28/06/2023
A la une (brève)
Reporting de durabilité : l'ISSB présente ses standards applicables dès 2024
Le 22/06/2023
A la une
Conduite responsable des multinationales : les principes directeurs de l'OCDE font peau neuve
Dans ses nouvelles recommandations, présentées le 9 juin 2023, l'OCDE se met à jour. Les principes directeurs remodelés reflètent «une décennie d'expérience» et répondent «aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles les sociétés et les entreprises sont confrontées».
Le 22/06/2023
A la une
Les ventes et cessions de fonds de commerce bondissent en 2022
Le nombre de cessions d’entreprises en France a atteint l’année dernière son plus haut niveau depuis cinq ans, selon Altares. Avec 7 608 établissements cédés, le secteur HCR est de loin le secteur « leader » du marché des transmissions, concentrant plus du quart des échanges.