Sociétés et dirigeants
Le 07/03/2016
A la une
Exercice du droit de préemption sur des actions contesté par le tiers évincé
Un tiers à une convention de préemption, évincé alors qu'il aurait souhaité acquérir les actions, n'est pas fondé à demander l'annulation de la préemption et la cession des actions à son profit.
Le 07/03/2016
Paroles de
Fusions-acquisitions en Afrique : "Il est indispensable de procéder à une due diligence du contexte réglementaire", avertit Julien David
Les entreprises françaises sont de plus en plus attirées par des fusions-acquisitions en Afrique. Un marché en plein essor qui nécessite, néanmoins, une bonne connaissance de ses particularités.
Le 04/03/2016
A la une (brève)
Intégration fiscale horizontale : du nouveau sur la détermination de la société mère
Le 01/03/2016
A la une
La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés sont fixés
Un décret désigne dix-huit tribunaux de commerce et une chambre commerciale au TGI de Strasbourg comme ayant une compétence exclusive pour les entreprises les plus importantes et les groupes connaissant des difficultés.
Le 26/02/2016
A la une (brève)
Un guide du ministère des affaires étrangères détaille les financements européens
Le 26/02/2016
A la une (brève)
Retraites chapeau : les mentions à inscrire dans votre rapport de gestion
Le 23/02/2016
Paroles de
Bonus : la directive CRD 4 "a bouleversé les rémunérations dans le secteur" bancaire, selon Alice Leguay
Une part importante de la rémunération des financiers et banquiers est constituée d’un bonus variable, dont le versement se déroule à cette période de l’année. Une pratique cependant remise en cause par une réglementation bancaire européenne de plus en plus stricte.
Le 22/02/2016
A la une (brève)
Le nombre d'entreprises défaillantes continue de baisser
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