Sociétés et dirigeants
Le 01/02/2016
A la une
Plus de loi Macron 2, un projet de loi Sapin
Vendredi dernier, lors de ses vœux à la presse, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron l'a confirmé. Les réformes qu'il entendait réaliser dans le cadre de sa loi sur les nouvelles opportunités économiques, dite loi Noé, seront "dispatchées" dans trois autres textes portés par Michel Sapin, Axelle Lemaire et Myriam El Khomeri.
Le 01/02/2016
A la une
Un contrat antidaté pour échapper à la procédure des conventions réglementées est annulable
L'avenant au contrat de travail d'un salarié, conclu peu avant qu'il soit nommé dirigeant et antidaté afin qu'il échappe à la procédure des conventions réglementées, est entaché de fraude et annulable s'il a porté préjudice à la société.
Le 28/01/2016
A la une
Prix de transfert : des obligations pesantes pour les entreprises
Selon une étude, la moitié des entreprises interrogées juge contraignante la réglementation française relative aux prix de transfert, et nombre d'entre elles ne formalisent pas leur politique en la matière. Par ailleurs, peu de sociétés font l'objet d'un contrôle fiscal.
Le 27/01/2016
A la une
Actions gratuites : seul l'employeur est redevable des cotisations sociales lorsqu'elles sont dues
Lorsque les conditions d'application du dispositif légal d'attribution d'actions n'ont pas été respectées en raison d'une décision de la société mère attributrice, les cotisations sociales sont dues par la filiale en sa qualité d'employeur.
Le 26/01/2016
A la une
Quelles sont les compétences du nouveau médiateur des entreprises ?
Les missions des anciens médiateur inter-entreprises et médiateur des marchés publics sont, désormais, dévolues au médiateur des entreprises.
Le 26/01/2016
A la une
Le PV du CE devra être transmis dans les 15 jours suivant la réunion
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.
Le 25/01/2016
A la une (brève)
Économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets : un appel à projets est lancé
Le 25/01/2016
A la une
Faut-il réformer le droit des sociétés anonymes ?
Malgré la récente réduction du nombre minimal d’actionnaires requis dans les sociétés anonymes non cotées, des sénateurs relancent le débat sur une simplification plus globale du droit des SA.