Sociétés et dirigeants

Conformément au droit européen, une ordonnance confirme que le transfert de la propriété des titres cotés a lieu, en principe, au plus tard le 2ᵉ jour d'ouverture du système de règlement et de livraison après la négociation.

Abus de biens sociaux, blanchiment d’argent, détournement de fonds, ou bien encore fraude fiscale, chaque année de nombreux dirigeants sont placés en garde à vue. Un moment difficile, qui peut se dérouler durant 96 heures si cela s’avère nécessaire. Étape toujours marquante dans la vie d’une personne et d’une entreprise, se préparer à sa garde à vue est possible.

La COP21 s'est achevée samedi dernier par un accord salué dans le monde entier. En quoi consiste-t-il ? Est-il contraignant ? Une place est-elle accordée aux entreprises et à la société civile ? Yann Aguila, avocat associé du cabinet Bredin Prat et président de la commission environnement du Club des Juristes nous éclaire.

Si la réalisation d'un premier rapport, adressé au Trésor, sur les données fiscales des grandes entreprises est déjà proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2016, les députés s'attaquent à la publication d'un second qu'ils souhaitent rendre accessible à l'opinion publique. Ils espèrent créer un effet d'entraînement au niveau de l'UE. Décryptage.