Sociétés et dirigeants
Le 23/11/2015
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Pourquoi des entreprises viables ne trouvent pas de repreneurs ?
Un nombre - peut-être élevé - d’entreprises en bonne santé ferment leurs portes sans trouver d'acheteurs. Les raisons tiennent à la fois à l'offre et à la demande.
Le 19/11/2015
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PLF 2016 : les dernières mesures adoptées par l'Assemblée nationale
Les députés ont voté avant-hier, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. Ils ont notamment adopté l'obligation de "reporting" pays par pays pour les grandes entreprises.
Le 18/11/2015
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Non transmissibilité d'une garantie de passif au sous-acquéreur de titres
La garantie de passif souscrite dans un acte de cession passé en considération de la personne de l'acquéreur des parts n'est pas transmissible au sous-acquéreur.
Le 18/11/2015
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Rescrits fiscaux : le Parlement européen a auditionné 11 multinationales
Le 17/11/2015
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Fiscalité du groupe : ce que propose le projet de loi de finances rectificatif
Le projet de loi souhaite étendre deux régimes : celui de l'exonération de retenue à la source, prévu pour les filiales françaises distributrices de dividendes à l'étranger, et le régime mère-fille.
Le 16/11/2015
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Fusion d'entreprises : l'accord de substitution peut s'appliquer à une filiale transférée après sa conclusion
Un accord de substitution conclu à l'occasion de la fusion de deux sociétés est opposable aux salariés d'une troisième filiale transférée après sa conclusion si toutes les organisations syndicales représentatives dans cette filiale ont participé à la négociation.
Le 16/11/2015
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