Sociétés et dirigeants
Le 16/03/2023
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Résolutions climatiques : les recommandations de la commission climat et finance durable de l'AMF
La commission consultative de l'AMF donne des lignes directrices aux entreprises qui voudraient se lancer dans la présentation de résolutions «say on climate». Ainsi qu'à celles qui seraient tentées de rejeter d'emblée des propositions provenant d'un groupe d'actionnaires minoritaires.
Le 15/03/2023
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Guichet unique : La réouverture d’Infogreffe ne résout pas tout
Face aux dysfonctionnements du guichet unique, Bercy a réouvert le 20 février dernier Infogreffe. Une décision appréciée par les entreprises mais qui ne règle pas toutes les problématiques.
Le 14/03/2023
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Formalités d’entreprises : l'administration précise le recours à la voie papier
Optionnel ou obligatoire selon les formalités, le recours à la voie papier pour pallier les difficultés du guichet unique - toujours en avarie – a été précisé fin février par la Direction générale des entreprises (DGE) et la direction de l’information légale et administrative (DILA). Quand, jusqu’à quand et comment transmettre les formulaires « papier » ? Éléments de réponses de l’administration.
Le 10/03/2023
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Contrôle des exportations : Quels outils ?
Alors que le contexte international appelle à la prudence, comment les juristes peuvent-ils gérer l’export control ? En externalisant la mission ou en s’outillant...
Le 09/03/2023
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Environnement : l'AMF appelle les sociétés cotées à renforcer le dialogue actionnarial
Le 07/03/2023
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Réforme des contrats spéciaux : «Il faudra alerter les praticiens sur l’application de certaines dispositions et les effets induits de cette réforme»
Le 14 janvier 2023, le CNB publiait ses observations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Deux élus du conseil ayant participé à l'élaboration du rapport, Isabelle Grenier, avocate au barreau de Marseille et Olivier Cousin, avocat au barreau d’Epinal, nous expliquent ce qui pourrait changer pour les praticiens.
Le 01/03/2023
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Conditions de validité des écoutes téléphoniques : communication des motifs au mis en cause et contrôle du juge du fond
Une pratique nationale selon laquelle une autorisation d'écoutes téléphoniques dans le cadre d'une enquête pénale revêt la forme d'un modèle préétabli ne comportant pas de motivation individualisée peut être compatible avec la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002.