Sociétés et dirigeants
Le 05/01/2015
A la une (brève)
Rémunération du président de SAS : à partir de quand est-elle excessive ?
La rémunération annuelle brute d'un dirigeant, fixée à 1/8e du résultat net de la société, n'est ni excessive ni contraire à l'intérêt social dès lors que l'intéressé assume les responsabilités inhérentes à ses fonctions.
Le 31/12/2014
A la une (brève)
Vers une diminution du nombre minimal d'actionnaires dans les SA non cotées
Le 30/12/2014
A la une
PLF 2015 et PLFR 2014 : les mesures clés pour les entreprises
Suivi du CICE, sanctions en matière de prix de transfert, reprise d'activité par une entreprise après cessation temporaire ...Nous récapitulons les principales dispositions adoptées par le Parlement, et indiquons celles n'ayant pas obtenu l'aval du Conseil constitutionnel.
Le 24/12/2014
A la une
Actionnariat salarié : le projet de loi "Macron" promet des assouplissements
Pour relancer l'activité économique, le Gouvernement envisage d'inciter les entreprises à associer plus largement les salariés à leur capital et propose d'alléger notamment la fiscalité des actions gratuites et les conditions d'attribution des BSPCE.
Le 23/12/2014
A la une
Un nouvel acte de simplification terminé
Le processus législatif sur la loi de simplification de la vie des entreprises s'est clôturé la semaine dernière. Que prévoit le texte final ? Et qu'annonce-t-il pour les prochains mois ?
Le 23/12/2014
A la une
Plan groupe d'actions gratuites : attention à la date des provisions pour le traitement fiscal
Même en présence d'une convention de refacturation, les provisions pour attribution d'actions gratuites aux salariés de sociétés liées ne sont déductibles que si elles sont constatées depuis le 10 juin 2014.