Sociétés et dirigeants
Le 20/11/2014
A la une
PLF 2015 : des points de débat en vue au Sénat
L'Assemblée nationale a adopté avant-hier l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. Nous faisons le point sur les mesures ajoutées par les députés, avant l'examen par le Sénat.
Le 18/11/2014
A la une
Le Sénat supprime les cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants
La chambre haute a rejeté l'amendement de l'Assemblée nationale destiné à assujettir, sous conditions, les dividendes des dirigeants majoritaires de SA et de SAS à cotisations et contributions sociales. Elle a aussi ôté ce dispositif déjà en place pour les Sel, les SARL et les EIRL. Le texte doit être réexaminé par l'Assemblée nationale (*).
Le 18/11/2014
A la une
Contrôle détaillé de l'ACPR sur la nomination des dirigeants des établissements de crédit
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a 2 mois pour s'opposer à la nomination ou au renouvellement d'un dirigeant d'un établissement de crédit.
Le 14/11/2014
A la une
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 est dévoilé
Retour sur les principales mesures fiscales intéressant l'entreprise, à propos du second PLFR 2014 déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale mercredi dernier.
Le 13/11/2014
A la une
Une promesse de cession de droits sociaux est arbitrable
L'acte dont l'objet est de transférer le contrôle d'une société commerciale est un acte de commerce. Il peut donc valablement comporter une clause compromissoire.
Le 12/11/2014
A la une
Simplification de la vie des entreprises : on en est où ?
Le projet de loi sur les 50 premières mesures de simplification a été déposé devant une Commission mixte paritaire (CMP), suite aux derniers amendements votés par le Sénat la semaine dernière. Résumé des points de divergences et d'accords entre les deux chambres en matière de droit des sociétés.
Le 06/11/2014
A la une
Cession de société : l'information des salariés est rejetée par les sénateurs
Est finalement conservé l'amendement qui détricote la mesure, dans le texte adopté hier soir par les sénateurs. A peine mis en œuvre, le dispositif d'information des salariés, prévu par le décret, pourrait être remis en cause par le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Sous réserve, cependant, d'une confirmation en CMP ou par l'Assemblée nationale.
Le 06/11/2014
A la une (brève)