Sociétés et dirigeants
Le 31/01/2023
A la une
Directive CSRD : un reporting de durabilité enfin standardisé
Le point sur les normes européennes de production des informations de durabilité (ESRS).
Le 30/01/2023
Chronique
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises : cap sur la durabilité !
C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.
Le 26/01/2023
A la une
L'année 2022 enregistre un nouveau record du nombre de créations d'entreprises
Il y a eu en 2022 près de 1 072 000 nouvelles entreprises, selon l'Insee, soit une progression de 2 %. Cela tient aux micro-entreprises et aux sociétés. Les créations d'entreprises individuelles au régime réel accusent quant à elles une baisse importante.
Le 25/01/2023
A la une
Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF
Une édition remaniée du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées a été publiée le 20 décembre 2022. L'évolution notable porte sur la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par les organes de gouvernance.
Le 24/01/2023
A la une
Dysfonctionnement du guichet unique : experts-comptables et avocats réclament la réouverture à 100 % d’Infogreffe
Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoirs publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.
Le 20/01/2023
A la une (brève)
Registre des bénéficiaires effectifs : Bercy décide de maintenir l'accès au public
Le 19/01/2023
A la une
Le tarif des annonces légales pour 2023 est ajusté
Dans certains départements, le tarif des annonces légales (avis de constitution de sociétés, jugement d'ouverture de procédures collectives, etc.) baisse légèrement en 2023. Et les annonces publiées dans le cadre du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
Le 18/01/2023
A la une
Actions de groupe : l’Assemblée relance le chantier
En 2020, un rapport parlementaire faisait un bilan très mitigé des procédures d’action de groupe et formulait plusieurs préconisations pour les dynamiser. Trois ans après, Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, les deux députés à l’origine du rapport, relancent leurs travaux : l’Assemblée étudiera leur proposition de loi début mars.