Sociétés et dirigeants
Le 18/01/2023
A la une (brève)
Le HCJP fait le point sur l'obligation de discrétion des administrateurs
Le 17/01/2023
A la une
CSRD : passer de la déclaration de performance extra-financière au reporting de « durabilité » (2/2)
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Voici notre second volet : les thématiques à analyser, les standards à respecter ainsi que la présentation à adopter.
Le 13/01/2023
A la une
CSRD : passer de la déclaration de performance extra-financière au reporting de « durabilité » (1/2)
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Premier volet, les entreprises concernées, le régime qui leur sera applicable, et la date à laquelle elles devront se conformer au texte européen.
Le 12/01/2023
A la une
Guichet unique : quelle procédure de secours ?
Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.
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Le 11/01/2023
A la une
Partage de la valeur : encore beaucoup à faire dans les conseils d’administration
Les super profits enregistrés par une poignée d’entreprises ont un temps exacerbé les discussions sur le partage de la valeur. Néanmoins, ces débats très médiatiques ne concernent qu’une poignée de sociétés. Le véritable enjeu est plutôt celui de la répartition de la valeur créée par toutes les entreprises : à qui doit-elle aller ? Comment effectuer les arbitrages ? Par qui doivent-ils être faits ? Les réponses sont d’autant plus indispensables qu’elles augurent de la pérennité des entreprises.
Le 11/01/2023
A la une (brève)
En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire
Le 09/01/2023
A la une (brève)
Registre des bénéficiaires effectifs : l'INPI aurait suspendu la plateforme
Le 05/01/2023
A la une
Aide aux énergo-intensifs : renforcement et simplification du dispositif pour 2023
Un décret publié au JO le 20 décembre prolonge l’aide aux énergo-intensifs jusqu’à fin 2023 et simplifie les modalités du dispositif à compter de la période d’éligibilité de septembre/octobre 2022.