Sociétés et dirigeants

Les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et/ou d'électricité peuvent bénéficier d'une subvention qui s'étale désormais du 1ᵉʳ mars 2022 au 31 décembre 2022, précise un décret publié samedi. Les périodes d'éligibilité deviennent, selon le cas, soit trimestrielle soit bimestrielle. Le dispositif demeure complexe.

Le reporting extra-financier se formalise en France par la publication d'une DPEF. Celle-ci est sur le point de disparaître à la faveur de la nouvelle directive européenne CSRD, qui concernera un nombre bien plus important d’acteurs. Un changement qui fera l’effet d’un petit tremblement de terre et que beaucoup de sociétés n’ont pas anticipé.

Après la réforme de droit commun des contrats opérée par l'ordonnance de 2016, la Direction des affaires civiles et du Sceau a mis en place une commission chargée d'élaborer un avant-projet de textes visant à moderniser le droit des contrats spéciaux. Contrats concernés, apports importants, calendrier... Philippe Stoffel-Munck, président de la Commission et professeur à l'Université Paris I, revient avec nous sur les nouveautés intéressant les entreprises.