Sociétés et dirigeants
Le 22/09/2022
A la une (brève)
Reporting de durabilité : Iosco encourage l'élaboration de normes internationales d'assurance
Le 21/09/2022
A la une
Qui sera le contrôleur légal du futur reporting de durabilité des entreprises ?
La future directive sur la publication d'informations de durabilité par les entreprises est quasiment bouclée. La vérification légale de ce reporting devrait être ouverte au contrôleur légal des comptes de l'entité concernée et, si l'Etat membre le souhaite, à un autre contrôleur légal et/ou à un (autre) prestataire de services indépendant.
Le 20/09/2022
A la une
L'enquête interne est une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
L'enquête interne n'a pas à justifier d'un formalisme particulier. Par conséquent, l'enquête qui constate des faits de nature à caractériser un harcèlement doit être prise en compte par le juge, ainsi que les autres éléments de preuve l'appuyant.
Le 14/09/2022
A la une
Risques extra-financiers : profiter de la directive CSRD pour rationaliser les dispositifs
Un rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) sur les dispositifs relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés formule plusieurs propositions visant à simplifier l’édifice des obligations imposées aux entreprises françaises à l’occasion de la transposition de la future directive CSRD.
Le 12/09/2022
A la une (brève)
Les lignes directrices de Bercy sur le contrôle des investissements étrangers
Le 07/09/2022
A la une
Ce que vous avez peut-être raté cet été (2)
Index de l'égalité professionnelle, code afep-medef, numérique, etc. Voici le second volet de notre série d'articles détaillant les mesures tombées durant l'été.
Le 05/09/2022
A la une
Quatre choses à retenir sur le nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte
Canal d’information, facilitateurs, représailles… Retour sur les principales évolutions du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, désormais applicable, analysées par des professionnels du sujet.
Le 29/07/2022
Chronique
Parité dans les organes de direction : la réglementation contraignante est-elle indispensable à l’atteinte de cet objectif ?
La réponse est « oui » pour Frédéric Jungels, avocat associé chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) et Virginie Brault-Scaillet, counsel. Dans cette chronique, ils présentent la future directive européenne sur le sujet et son impact probablement limité en France du fait d'une réglementation existante déjà robuste.