Sociétés et dirigeants
Le 06/09/2024
A la une
Tour de piste des référés précontractuels de l'été
Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.
Le 25/07/2024
A la une
Ursula von der Leyen veut poursuivre la simplification de la vie des entreprises
Réélue présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen promet un nouveau plan pour la compétitivité. Au menu notamment : faciliter la vie des entreprises et approfondir le marché unique en particulier en matière de services.
Le 24/07/2024
A la une
Le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera bientôt plus accessible à tous
A compter du 31 juillet 2024, le Registre des bénéficiaires effectifs ne sera plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d'un intérêt légitime pourront y accéder.
Le 22/07/2024
A la une
Souveraineté économique : le SISSE explicite son action
Le 9 avril dernier, Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) était auditionné au Sénat. Il est revenu sur l’action de son service, le contrôle des investissements étrangers, mais également sur l’utilisation de la loi de blocage et des dispositifs de financement.
Le 16/07/2024
A la une
Lobbying : de nouveaux pouvoirs de contrôle et un second registre
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, ces dernières années, progressivement renforcé ses contrôles sur les activités des représentants d’intérêts. Elle est bien décidée à ce que ses pouvoirs soient musclés. D’autant qu’un nouveau registre va cibler les entités étrangères.
Le 16/07/2024
A la une
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) ont toute leur place dans la commande publique !
Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.
Le 12/07/2024
A la une (brève)
Le guichet unique opéré par l’INPI a enregistré 2 millions de démarches depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
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Le 05/07/2024
A la une
Ce qui change en droit de la commande publique au 1er juillet 2024
Tour de piste des dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur ce mois-ci.