Sociétés et dirigeants
Le 18/07/2022
A la une
«Désormais, une société peut poser des questions assez précises à ses actionnaires sur leur identité»
Avec la publication d'un décret le 16 juin dernier, les dispositions d'influence européenne sur l'identification des actionnaires sont finalement entrées en vigueur. Des textes anciens qui sont fondamentaux pour le pilotage de l'actionnariat. Le point avec Dominique Stucki, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.
Le 13/07/2022
Chronique
Loyers commerciaux pendant la pandémie liée au Covid-19 : la Cour de cassation penche en faveur des bailleurs
La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts de principe concernant des litiges entre bailleurs et preneurs sur le paiement de loyers commerciaux durant la pandémie de Covid-19. Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA, reviennent dans cette chronique sur la portée de ces arrêts.
Le 13/07/2022
A la une
[Podcast] Vigilance : les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
Simplification du cadre légal, exonération de responsabilité pénale, meilleure articulation des contentieux, future autorité responsable du devoir de vigilance et création d'une nouvelle profession du droit, telles sont les mesures demandées par six spécialistes de la compliance.
Le 12/07/2022
A la une
Bilans GES : le périmètre s'élargit à certaines émissions indirectes
Dès 2023 et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.
Le 12/07/2022
Paroles de
"La fermeture des frontières causée par la propagation du Covid-19 constitue une difficulté d'accès garantie au sens du contrat d’assurance", J. Goy
Le 21 juin, Axa a été condamné à indemniser une entreprise de ses pertes Covid, sur le fondement de la clause "Difficulté d'accès aux locaux". Un arrêt inédit, qui ouvrirait la voie à d’autres entreprises pour demander la prise en charge de leurs pertes financières subies durant la crise sanitaire. Explications avec Jérôme Goy, partner chez Enthémis et conseil de l'entreprise.
Le 08/07/2022
A la une
Covid-19 : où en sont les accords concernant les travailleurs transfrontaliers ?
Après plus de deux ans d'application, l'accord conclu avec le Luxembourg a pris fin le 1ᵉʳ juillet et celui conclu avec la Suisse est prolongé jusqu'à fin octobre.
Le 07/07/2022
A la une (brève)
Du kbis au SIREN : la simplification des démarches des entreprises étendue à de nouveaux secteurs d'activité
Le 04/07/2022
Paroles de
«Say on climate» : qu’en pensent les administrateurs ?
Les demandes de dépôt de résolution climat par les actionnaires ont mis sur le devant de la scène la question de la répartition des champs de compétence entre le conseil d’administration et l’assemblée générale. Alors, à quelle instance appartient-il d’orienter la stratégie climat de l’entreprise ? Face à des textes soumis à interprétation, les réponses de Michel de Fabiani, co-président du club Nomination - Rémunération et membre de la commission Prospective de l’Institut français des administrateurs (IFA).