Sociétés et dirigeants
Le 15/06/2022
Chronique
Le devoir de vigilance français à l’aune de son européanisation
Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.
Le 15/06/2022
A la une
Conformité au droit souple : de l’accessoire à l’indispensable
Il est issu d’acteurs publics et privés, juridiquement non contraignant, et peut prendre la forme d’instruments liés à des régimes juridiques différents. Depuis bientôt dix ans et un revirement du Conseil d’Etat en sa faveur, le droit souple a gagné en importance. Mais à quel point est-il réellement non contraignant ? A ne pas s’y conformer, les entreprises ont beaucoup à perdre, ont expliqué les intervenants d’une conférence organisée par l’AEFR (Association Europe Finances Régulations) la semaine dernière.
Le 14/06/2022
A la une
Le futur reporting européen de durabilité cherche sa norme d'assurance
Les informations standardisées de durabilité que l'Union européenne est en train d'élaborer pour les entreprises seraient contrôlées via une mission d'assurance limitée voire, à plus long terme, via une mission d'assurance raisonnable. Problème : aucune de ces missions ne fait l'objet d'une norme à l'échelle de l'Union européenne.
Le 13/06/2022
A la une (brève)
Dividende salarié : Emmanuel Macron veut faire voter la réforme «dès cet été»
Le 13/06/2022
A la une
[Podcast] Enquête interne, épisode 9 : Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec N. Morin
Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.
Le 07/06/2022
A la une
Refus d'agrément d'un associé dans une SA : situation du cédant et de l'acquéreur proposé par la société
En cas de refus d'agrément d'un associé dans une SA non cotée, jusqu'à quand le candidat à la cession des actions et le candidat à leur acquisition proposé par la société peuvent-ils se rétracter ? Le comité juridique de l'ANSA apporte des réponses.
Le 03/06/2022
A la une
Antitrust et compliance : où en est la France ?
Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.