Sociétés et dirigeants
Le 30/05/2022
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Dépakine : la responsabilité de Sanofi retenue dans le cadre d'une action individuelle
Le tribunal de Nanterre a retenu le caractère défectueux de la spécialité Dépakine, eu égard à la présentation lacunaire de la notice à l'époque des faits.
Le 24/05/2022
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La HATVP publie une analyse du lobbying autour de la loi AGEC
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a récemment publié une analyse des stratégies de lobbying mises en œuvre par les ONG et les acteurs de la filière du recyclage et de la gestion des déchets pour influencer la loi AGEC. Éclairage.
Le 24/05/2022
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Pour certains collaborateurs juniors d'EY, c'est la surchauffe
Selon une étude de l'intersyndicale EY & Associés, les jeunes salariés du Big Four constatent une dégradation de leurs conditions de travail et sont plus nombreux à déclarer des impacts négatifs sur leur santé. De plus, les rémunérations sont jugées insatisfaisantes au regard de la charge de travail. La direction du cabinet indique être très vigilante sur ces sujets.
Le 23/05/2022
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Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?
Restrictions à l'importation et l'exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre... la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d'avoirs prononcées par l'Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l'Ukraine.
Le 20/05/2022
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La loi de blocage française de 1968 est renforcée
Un décret relatif à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères précise les conditions d'application de la loi de blocage.
Le 20/05/2022
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Lutte contre le financement du terrorisme : le périmètre des associations auditées fait débat
Le groupe d'action financière (Gafi) identifie des lacunes dans le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme lié à certaines associations faisant appel à la générosité publique. Il laisse entendre que le seuil de 153 000 €, déclenchant à la fois l'obligation de déclarer les objectifs poursuivis et de faire certifier les comptes, est trop élevé.
Le 20/05/2022
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Plus besoin d'extrait Kbis pour l'inscription sur la liste des médiateurs près la cour d'appel
Le 19/05/2022
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