Sociétés et dirigeants
Le 08/03/2022
A la une (brève)
Enquête interne anticorruption : l'AFA et le PNF consultent sur un guide commun
Le 08/03/2022
A la une
Transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte : les avancées
Lors d’un colloque, des intervenants ont souligné les progrès qui seront réalisés en France avec la transposition de la directive européenne. La future loi offrira une procédure simplifiée de signalement des alertes, une protection renforcée contre des mesures de représailles, et la possibilité d’obtenir une provision par un tribunal.
Le 04/03/2022
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : TotalEnergies assigné en raison de sa publicité
Le 03/03/2022
A la une (brève)
Sanctions économiques contre la Russie : Bercy met en place des relais pour les entreprises françaises impactées
Le 02/03/2022
A la une (brève)
Anticorruption : le Parlement européen demande à la Commission de présenter plusieurs propositions
Le 01/03/2022
Chronique
Transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte
Le 16 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. La loi promet plusieurs avancées notoires, et va parfois même au-delà des dispositions européennes.
Le 01/03/2022
A la une
Contrôles anticorruption : l’AFA constate une baisse tendancielle du nombre des manquements
Critères de choix des entreprises contrôlées, tendances observées par les enquêteurs, recommandations… Le point sur l’actualité des contrôles anticorruption avec Salvator Erba, sous-directeur du contrôle au sein de l’AFA.
Le 25/02/2022
A la une
Directive sur le devoir de vigilance : entre satisfaction et «points d’attention»
Lors de la présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, le député Dominique Potier, qui porte ce sujet depuis une dizaine d’années, a livré un premier décryptage du projet de directive de la Commission européenne.
Le 24/02/2022
A la une
L'aide coûts fixes est réactivée (aussi) pour novembre 2021
Un décret publié avant-hier instaure l'aide coûts fixes au titre de novembre 2021. Sont éligibles les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires à la condition d'être implantées dans un territoire ayant été soumis à des restrictions sanitaires et si leur «excédent» brut d'exploitation était négatif.