Sociétés et dirigeants
Le 02/02/2022
A la une (brève)
Associations, Mécénats : un guide de l'AFA pour gérer son risque d'atteinte à la probité
Le 31/01/2022
A la une
Projet européen de reporting de durabilité : une entrée en vigueur probablement repoussée
La CSRD (corporate sustainability reporting directive) entrerait en vigueur à partir de 2025 pour les grandes entreprises et en 2027 pour les PME, selon Patrick de Cambourg en charge de l'élaboration des normes de reporting de durabilité européennes.
Le 27/01/2022
A la une
En 2021, moins de défaillances d'entreprises mais davantage de radiations qu'avant la crise
Le nombre de disparitions d'entreprises enregistrées par les greffiers des tribunaux de commerce l'année dernière dépasse de 11 % celui d'avant-crise. Ce phénomène explique peut-être - une partie de - la baisse du nombre de défaillances.
Le 25/01/2022
Paroles de
«La couverture des "pertes Covid" est devenue un sujet juridique de premier plan», Jérôme Goy
Les entreprises ont encore le temps de réclamer une indemnisation à leur assureur au titre d'un préjudice lié à la crise sanitaire. Un arrêt récent permettrait en effet d'étendre la période de garantie et le nombre d'entités concernées. Explications avec Jérôme Goy, avocat associé au sein du cabinet Enthémis.
Le 24/01/2022
A la une
Devoir de vigilance européen : un sujet « à la fois fondamental et assez peu mature »
La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.
Le 21/01/2022
Paroles de
Assemblées générales : «Nous devrions avoir un texte proche de celui mis en place dernièrement»
Alors que la dernière loi sur la gestion de la crise sanitaire est en passe d'être promulguée, Bruno Dondero, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), nous donne son avis sur les dispositions liées à l'organisation des assemblées générales et des conseils d'administrations.
Le 20/01/2022
A la une
Forte hausse des naissances d'entreprises en 2021
Le nombre de nouvelles entreprises a augmenté l'année dernière de 17,4 %, selon l'Insee. Une performance qui tient aux créations de sociétés (+ 24,3 %) et d'auto-entreprises (+ 17 %).
Le 19/01/2022
A la une (brève)