Sociétés et dirigeants
Le 06/03/2024
A la une
Instances dirigeantes : trois points à conquérir avant l’entrée en vigueur de la loi Rixain en 2026
La part de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées a dépassé le seuil de 40 % fixé par la loi Rixain. Mais l’évolution est plus lente pour les comités exécutifs. Et le plafond de verre persiste pour les postes de présidentes et de directrices générales, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.
Le 05/03/2024
A la une
Les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes sont relevés
Un décret, publié la semaine dernière, restreint le périmètre de l'audit légal en France dans les sociétés commerciales. Un contrôleur légal des comptes doit désormais être désigné dès lors que l'entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : 5 millions d'euros de total de bilan, 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés.
Le 04/03/2024
A la une
[Diaporama] Les 5 derniers arrêts marquants
Banque, sociétés, consommation.... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
Le 01/03/2024
A la une (brève)
Un décret modifie le montant des seuils qui rendent obligatoires la désignation de CAC
Le 27/02/2024
A la une (brève)
Le Conseil national des greffiers propose 10 mesures de simplification administrative
Le 26/02/2024
Chronique
Différends liés aux opérations de fusions-acquisitions : les bonnes pratiques à adopter pour réussir sa médiation
Vérification du contrat, choix du médiateur, négociation… Dans cette chronique, Catherine Peulvé, avocat CPLAW Paris et médiateur judiciaire et inter-entreprises, propose une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un différend lié aux opérations de fusions-acquisitions, à réussir leur médiation.
Le 23/02/2024
A la une
Rapport sur la simplification des entreprises : ce qu’il faut retenir
Supprimer les doublons, réduire les niveaux de sanctions des dirigeants, contraindre les administrations publiques au respect des délais de paiement… C’est l’ambition du projet de loi sur la simplification des entreprises selon un rapport parlementaire publié le 15 février. Parmi les 14 mesures identifiées, 3 d’entre elles pourraient particulièrement intéresser les juristes.
Le 22/02/2024
A la une (brève)
La Commission de régulation de l'énergie sanctionne la société Engie à hauteur de 500 000 €
Le 20/02/2024
A la une
L'idée d'utiliser la liasse fiscale pour le dépôt des comptes se propage
Le rapport parlementaire sur la simplification remis la semaine dernière à Bruno Le Maire propose que l'administration se charge, sur option des entreprises, d'exploiter la liasse fiscale afin de déposer les comptes destinés au registre du commerce et des sociétés. Une idée qui soulève d'importantes questions pratiques.