Sociétés et dirigeants
Le 14/02/2024
A la une
Pertes d'exploitation : l'ambiguïté de la clause au secours de l'assuré
Si une clause d'exclusion doit être interprétée pour être mise en œuvre, c'est qu'elle n'est pas formelle. Telle est le cas si la lecture cumulative ou alternative des deux propositions composant cette clause est incertaine.
Le 09/02/2024
A la une
Baisse des créations d'entreprises au régime réel en 2023
Le nombre de naissances de sociétés recule de près de 8 % en 2023, selon l'Insee. Celui des entreprises individuelles "classiques" d'environ 6 %.
Le 01/02/2024
Chronique
Recours contre l'attribution d'un marché public : l'interdiction de conclure le contrat peut prendre fin dès la décision de l'instance de premier ressort
Le 18 janvier, la CJUE a jugé que le droit de l'UE ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui interdit à l'acheteur de conclure un marché public que jusqu'à la date à laquelle l'instance, non juridictionnelle, de premier ressort statue sur le recours contre la décision d'attribution. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur cette décision.
Le 25/01/2024
Paroles de
«Les sanctions économiques ont complexifié considérablement l’activité des acteurs économiques étrangers sur place», B. Danlos
Contre-sanctions, parades juridiques… Ancien magistrat de liaison français à Moscou jusqu’en mai 2022 – date à laquelle il a dû quitter la Russie avec une trentaine de diplomates et personnels affectés à l’ambassade de France, Benjamin Danlos nous explique l’impact de la guerre et les stratégies juridiques et judiciaires mises en œuvre par la Fédération de Russie pour contrer les mesures restrictives adoptées à son encontre.
Le 25/01/2024
A la une (brève)
Pacte II : le gouvernement dévoile les 23 mesures de simplification plébiscitées
Le 22/01/2024
A la une (brève)