Sociétés et dirigeants
Le 19/12/2024
A la une
Pour le Sénat, l’Union européenne est en pleine "dérive normative"
La commission des affaires européennes du Sénat vient de rendre un rapport très critique sur la « dérive normative » de l’Union. Une thématique qui rejoint les préoccupations du récent rapport de Mario Draghi. Mais comment endiguer l’inflation normative européenne ?
Le 18/12/2024
A la une
Loi Rixain : moins de 50 % des entreprises du SBF 120 sont prêtes pour 2026
Où en sont les entreprises dans la féminisation de leurs instances dirigeantes ? Si la parité augmente, des écarts persistent encore selon le dernier baromètre Sista et Boston Consulting Group publié le 10 décembre. Synthèse.
Le 12/12/2024
A la une (brève)
Formalités d’entreprises : le guichet unique sera la seule plateforme à compter du 1ᵉʳ janvier 2025
Le 26/11/2024
A la une (brève)
Le Haut comité du gouvernement d'entreprise dévoile son 11ᵉ rapport annuel
Le 22/11/2024
A la une
Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé : la jurisprudence se précise
Le Conseil d'État explicite les modalités de calcul du montant de l'indemnisation du manque à gagner d'un candidat qui avait une chance sérieuse de remporter le marché.
Le 20/11/2024
Paroles de
Produits défectueux : « la nouvelle directive crée une multitude de présomptions contre les fabricants et les sociétés qui vendent dans l'Union européenne », Sylvie Gallage-Alwis
La directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a été publiée au JOUE le 18 novembre. En abrogeant la directive de 1985, elle devient le texte applicable pour tous les produits de toutes les industries, y compris l’IA. Explications avec Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée du cabinet Signature.