Sociétés et dirigeants
Le 16/04/2025
A la une (brève)
La loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire est publiée
Le 16/04/2025
A la une
L'Assemblée nationale refuse le report d'un an de la mise en oeuvre de la facturation électronique
Vendredi dernier, les députés ont maintenu un démarrage obligatoire de la réforme le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Le gouvernement a annoncé que des offres de plateforme de facturation seront incluses dans les contrats des plus petites entreprises.
Le 10/04/2025
A la une
Enquêtes dans les locaux des entreprises : comment trouver le bon équilibre entre efficacité et droit de la défense ?
Les directions juridiques sont particulièrement sollicitées en cas de visite domiciliaire d’une autorité administrative dans leur entreprise. Le Conseil constitutionnel vient d’apporter des précisions intéressantes sur les garanties offertes lors de ces enquêtes.
Le 08/04/2025
A la une
DJ : pourquoi la médiation est une arme stratégique pour l’entreprise ? (2/2)
Entre son économie de temps et son gain d’efficience, la médiation commerciale comporte un certain nombre d’avantages pour les entreprises. Si certaines directions juridiques hésitent encore à y avoir recours, d’autres sont convaincues du contraire.
Le 07/04/2025
A la une
DJ : quand et comment aller en médiation ? (1/2)
Avant, pendant ou après contentieux… le choix du recours à la médiation n’est pas toujours facile pour les entreprises. Voici quelques pistes de réflexions visant à aider les directions juridiques à y voir plus clair sur le moment le plus opportun pour se lancer en médiation.
Le 03/04/2025
A la une
La France va-t-elle anticiper un report de 2 ans de l'application de la CSRD pour certaines entreprises ?
Hier, l'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire qui décale de 2 ans les obligations de publication des informations de durabilité pour les grandes entreprises de 500 salariés au plus et les PME cotées. Une "mise en cohérence" par rapport à la proposition européenne sur laquelle se prononce aujourd'hui le Parlement européen.