Sociétés et dirigeants
Le 28/03/2019
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[Infographie] Pacte : des formalités simplifiées pour créer une société
Création de société auprès d'un guichet numérique unique. Publicité des annonces judiciaires et légales en ligne, via un tarif au forfait... Tels sont les apports de la future loi Pacte concernant les premières démarches à entreprendre pour constituer une entreprise.
Le 26/03/2019
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Pacte : fusion, acquisition, cession, ce qui devrait évoluer
Moins de déclaration de fusions, simplification de la procédure, renforcement des contrôles face à un investissement étranger dans un secteur stratégique, etc. Le projet de loi Pacte devrait modifier certains pans de la législation sur ces sujets.
Le 25/03/2019
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Projet de loi Justice : plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles
Le 22/03/2019
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[Infographie] Pacte : principaux changements à venir en droit des sociétés
Raison d'être, rémunération des dirigeants, administrateurs salariés... Les probables modifications que la loi Pacte devrait introduire sur ces thématiques phares du droit des sociétés.
Le 21/03/2019
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Grand débat : les entreprises apportent leur contribution
La première phase de l'opération lancée par l'exécutif vient de s'achever. Nous faisons le point sur les principales propositions, notamment fiscales, du Medef, de la CPME et de l'Unapl.
Le 20/03/2019
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Secret des affaires : quelle mise en œuvre pratique au sein des entreprises ?
L’AFJE et le cabinet Hogan Lovells ont organisé le 14 mars dernier un atelier consacré à la mise en oeuvre de la loi sur le secret des affaires. Que dit la loi ? Que comprendre par «secret des affaires» ? Comment protéger ses secrets d'affaires, y compris à l'international ?
Le 20/03/2019
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