Sociétés et dirigeants
Le 11/12/2018
A la une
La CJIP, côté coulisses (2)
Second témoignage de Jean-Claude Benhamou, un autre avocat à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre.
Le 10/12/2018
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La CJIP, côté coulisses (1)
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, retour sur les premiers pas de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nicolas Demard, un des premiers avocats à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre. Témoignage.
Le 06/12/2018
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Votre dispositif d'alerte interne est-il optimal ?
Ouverture aux tiers, anonymat, communication interne, traitement du signalement, etc. Deux ans après la loi Sapin II, il est temps de faire un point d'étape sur votre programme de compliance, et en particulier sur la mise en place du dispositif d'alerte interne obligatoire.
Le 04/12/2018
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Conventions réglementées dans les SA : vers une procédure ajustée et une transparence accrue
Le projet de loi Pacte comporte plusieurs ajustements relatifs à la procédure de contrôle des conventions réglementées dans les SA. Il prévoit, par ailleurs, de soumettre ces conventions à une plus grande transparence.
Le 04/12/2018
A la une (brève)
Investissements étrangers : de nouveaux secteurs soumis à autorisation préalable
Le 30/11/2018
A la une (brève)
Actions gratuites et stock-options : conservation prolongée des actions par les dirigeants
Le 29/11/2018
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