Sociétés et dirigeants
Le 24/10/2018
A la une (brève)
Loi Sapin II : 1/3 des sociétés cotées ne disposent pas encore de ligne d’alerte
Le 23/10/2018
A la une
Projet de loi Pacte : des mesures pour développer l'épargne salariale et l'épargne retraite
Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés. Zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.
Le 16/10/2018
A la une
Loi Sapin II : la mise en application pose toujours des questions
Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.
Le 15/10/2018
A la une
Au Havre, les greffiers des tribunaux de commerce ont «le vent en poupe»
Les greffiers des tribunaux de commerce auraient-ils la côte ? Leur 130ᵉ congrès national, qui s’est tenu jeudi et vendredi au Havre, a démontré le rôle crucial que les greffes jouent en termes de police économique. Un rôle qui serait amené à se développer. Les directeurs de Tracfin et de l’AFA avaient fait le déplacement. Et le Premier ministre, en personne, leur renouvelait « sa confiance ».
Le 15/10/2018
Chronique
La réforme de la formation professionnelle : un aperçu des principales nouveautés
Dans une chronique, Alexandre Ebtedaei, associé chez FTPA Avocats, revient sur la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Apprentissage, assurance chômage, égalité professionnelle HF, etc. En quoi cette loi modernise-t-elle en profondeur le système français de la formation professionnelle ?
Le 10/10/2018
A la une
Administrateurs salariés, rémunération des dirigeants : les nouveautés du projet Pacte
Les députés ont validé l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les SA et la mention des écarts de rémunérations entre les dirigeants et les salariés dans les sociétés cotées.
Le 09/10/2018
A la une
Projet de loi Pacte : les députés précisent le suivi de la société à mission
L’article 61 du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté vendredi dernier par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.
Le 09/10/2018
A la une (brève)
Rapport du Cac sur les comptes annuels et consolidés : une norme modifiée
Le 08/10/2018
A la une
Comment fonctionne l'«appui individuel» proposé par l'AFA ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un accompagnement individuel de l'AFA ? L'entreprise est-elle liée par les préconisations de l'Agence ? Quel impact sur ses contrôles ? La charte d'appui aux entreprises, mise en ligne par l'AFA le 2 octobre, donne des précisions.