Sociétés et dirigeants
Le 24/09/2014
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Cessions de "droits formant rompus" : ce qui vous attend en 2015
Le régime juridique des cessions de « droits formant rompus » est aménagé pour simplifier son traitement et tenir compte de la dématérialisation des titres. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2015, après avoir été précisé par décret.
Le 23/09/2014
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Les recommandations de l’IFA pour bien évaluer le conseil d’administration
Afin de convaincre les plus réticents de l’utilité de remettre à plat le fonctionnement de son conseil d’administration ou de surveillance, l’institut propose un rapport.