Sociétés et dirigeants
Le 17/03/2021
A la une (brève)
La condamnation de l'inspectrice du travail de Tefal confirmée en cassation
Le 16/03/2021
A la une (brève)
Vérifications anticorruption en cas de fusions-acquisitions : l'AFA met à jour son guide pratique
Le 15/03/2021
A la une
Nouvelles recommandations de l’AFA : le point sur l’évaluation des tiers
Qui sont les tiers à évaluer ? Comment procéder ? Quels sont les risques à analyser ? A l'occasion d'un webinaire, l’adjointe au chef du département de l'appui aux entreprises de l’AFA a apporté plusieurs éclaircissements.
Le 12/03/2021
A la une (brève)
Devoir de vigilance : le Parlement européen pousse la Commission à proposer un texte
Le 12/03/2021
A la une (brève)
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel à partir du 31 mars
Le 11/03/2021
A la une
Normalisation extra-financière : la compétition est lancée
L'Efrag («European financial reporting advisory group») vient de rendre ses conclusions en faveur d'une normalisation européenne de l'information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS («International financial reporting standards») affichait l'urgence de bâtir un standard à l'échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance.
Le 11/03/2021
A la une
Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : indemnisation pour perte d'exploitation due à la crise sanitaire, violences en entreprise, télétravail et lutte contre le blanchiment.
Le 11/03/2021
A la une (brève)
Réunion des AG et des organes sociaux : le dispositif Covid-19 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2021
Le 10/03/2021
Chronique
Lutte contre l'esclavage moderne : état des lieux du UK Modern Slavery Act
Le Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), a publié, en février 2021, un rapport intitulé « Modern Slavery Act : Five years of reporting. Conclusions from monitoring corporate disclosure », visant à faire le point sur 5 ans de mise en oeuvre du UK Modern Slavery Act, la législation britannique qui, depuis 2015, vise à lutter contre l'esclavage moderne. Explications avec Emmanuel Daoud et Marine Doisy, avocats au sein du cabinet Vigo.
Le 10/03/2021
A la une
Devoir de vigilance climatique : 27 multinationales françaises pointées du doigt
L’association Notre Affaire à Tous vient de publier une nouvelle édition de son « benchmark de la vigilance climatique » qui analyse les plans de vigilance de 27 multinationales françaises.