Sociétés et dirigeants
Le 20/06/2019
A la une
Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail
Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes-hommes. Il apporte quelques précisions sur les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.
Le 19/06/2019
A la une
L'évaluation d'un programme de conformité vu par le DOJ
Le Département de la justice américain a mis en ligne un document, le 30 avril dernier. Il y précise, lors de l'évaluation d'un programme de conformité, les trois questions fondamentales qu'il convient de se poser et les analyses à mener pour chacune d'entre elles.
Le 18/06/2019
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CETA : le système juridictionnel des investissements validé par la CJUE
Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est prévu par l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada. La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compatibilité de ce mécanisme avec les traités.
Le 17/06/2019
A la une (brève)
Lutte antiblanchiment : les lignes directrices pour les sociétés de domiciliation ont été actualisées
Le 14/06/2019
A la une (brève)
Obligations d'information des sociétés cotées : l'AMF relève des bonnes pratiques
Le 13/06/2019
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La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1ᵉʳ juillet 2019
Un décret du 4 juin prévoit de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.
Le 12/06/2019
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[Infographie] SA : préparer l'assemblée générale ordinaire 2019
Dispense et contenu du rapport de gestion, obligation de mixité au sein du conseil d'administration ou de surveillance. Zoom sur les évolutions juridiques récentes impactant la préparation de ce rendez-vous.
Le 06/06/2019
A la une
Pacte : les attributions d'actions gratuites sont encouragées
Assouplir les conditions d'attribution d'actions gratuites, permettre leur meilleure prise en compte dans le périmètre de l'actionnariat salarié, prévoir un nouveau cas de mise en place de plans d'attribution. Telles sont les mesures phares prévues par la loi Pacte afin de développer l'actionnariat des salariés.