Concurrence
Le 25/09/2020
A la une (brève)
Les demandes d'autorisations de concentrations à l'ADLC remontent en flèche depuis mai
Le 18/09/2020
A la une
Droit de la concurrence et développement durable : une union (pas si) impossible
Le droit de la concurrence, un obstacle au développement d'initiatives durables en entreprise ? Idée reçue. Le tout est de trouver la bonne balance : celle qui permettra aux entreprises d'oser présenter des projets aux autorités de la concurrence, sans pour autant se cacher derrière le «greenwashing» pour dissimuler des cartels. Tour d'horizon des pistes envisageables pour concilier efficacement durabilité et droit de la concurrence.
Le 18/09/2020
A la une
Achats groupés : les déclarations à faire à l’Autorité de la concurrence débutent
Avec la publication d’un arrêté, le dispositif qui impose de faire remonter à la rue de l’échelle certains accords d’achats groupés, de référencement de produits ou de ventes de services en commun aux fournisseurs, est entré en vigueur.
Le 15/09/2020
A la une
Vers une révision des règles du règlement d'exemption
La Commission européenne a recensé les problèmes rencontrés ces dernières années liés aux lignes directrices sur les restrictions verticales et au règlement d'exemption, en vue d'une révision des règles d'ici au 31 mai 2022.
Le 09/09/2020
A la une (brève)
La Commission européenne envisage de moderniser le règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Le 02/09/2020
A la une
Modernisation du contrôle des concentrations : mission réussie pour l’Autorité de la concurrence (2)
Procédure simplifiée et droit de la concurrence enfin adapté aux enjeux du digital : voilà les deux atouts majeurs des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Après un feu vert quasi illimité accordé au numérique pendant deux décennies, l'Autorité a fini par intégrer les données dans l'analyse des opérations de concentration. Le signe d'une réelle volonté, à plus large échelle, de se saisir des pratiques des GAFA.
Le 01/09/2020
A la une
Modernisation du contrôle des concentrations : mission réussie pour l’Autorité de la concurrence (1)
Procédure simplifiée et droit de la concurrence enfin adapté aux enjeux du digital : voilà les deux atouts majeurs des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Lettre de complétude, désignation d'une équipe de rapporteurs, procédure dématérialisée... le point sur les nouveautés procédurales qui devraient grandement faciliter la vie des entreprises.