Concurrence

Le 15/07/2024
A la une

Définition des marchés pertinents : ce qui reste en suspens

Comment déterminer un marché pertinent ? Si la nouvelle version de la communication de la Commission européenne du 8 février prend en compte les enjeux actuels, des imprécisions demeurent et risquent d’affecter la pratique. Synthèse des questions posées au cours d’un webinaire qui s’est déroulé le 28 juin.

Le 01/07/2024
A la une (brève)

L'ADLC rend son avis sur l'IA générative

Le 24/06/2024
Paroles de

Pratiques anticoncurrentielles : « les entreprises doivent être encore plus vigilantes », A. Glatz

Dans une décision du 2 mai 2024, l’Autorité de la concurrence a, pour la première fois, examiné sous l’angle des ententes des opérations situées sous les seuils de notification nationaux et n’ayant pas fait l’objet d’un examen ex ante. Alexandre Glatz, avocat associé du cabinet Osborne Clarke et conseil de l’une des sociétés en cause, revient sur cette affaire.

Le 04/06/2024
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Concurrence : le gouvernement veut faciliter les injonctions et les transactions directes

Dans le cadre de l’article 8 du projet de loi simplification actuellement débattu au Sénat, le gouvernement a déposé un amendement pour favoriser les injonctions et transactions par Bercy en cas d’infraction aux règles de concurrence.

Le 31/05/2024
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Conformité en matière de concurrence : comment réaliser une cartographie des risques ?

Partir de l’existant, dupliquer sa cartographie des risques, améliorer ses dispositifs pour y inclure le respect des règles de droit de la concurrence… Voici quelques pistes qui ont été données vendredi dernier au cours d’une conférence Concurrence et Compliance. Synthèse.