Concurrence
Le 18/06/2018
A la une (brève)
Rachat de William Saurin : désaccord inédit entre l'Autorité de la concurrence et le gouvernement
Le 08/06/2018
A la une
Concentrations : l’Autorité de la concurrence simplifie les démarches des entreprises
Hier, l’Autorité de la concurrence a annoncé de nouvelles mesures en matière de contrôle des concentrations. Une procédure ultra simplifiée et dématérialisée sera créée. Le dossier de notification préalable sera allégé et de nouvelles opérations seront éligibles à la procédure simplifiée.
Le 05/06/2018
A la une
La CJUE privilégie une appréciation concrète de la notion de «désavantage concurrentiel»
La CJUE a jugé que le constat d'un désavantage concurrentiel, à la suite de l'application de prix discriminatoires sur le marché aval, implique seulement de démontrer, après examen concret, qu'il existe une possible affectation de la position concurrentielle.
Le 24/05/2018
A la une
Concentrations : la Commission a un pouvoir discrétionnaire mais...
La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.
Le 15/05/2018
A la une (brève)
Le rachat du groupe français MCP Education (Acadomia, Shiva) autorisé sans conditions
Le 04/05/2018
A la une (brève)
Le groupe Cerba autorisé à acquérir Bio 7 par l'Autorité de la concurrence
Le 20/04/2018
A la une
Concurrence : le refus de suspendre une enquête n'est pas attaquable
Dans les affaires du bioéthanol et de l'éthanol, le Tribunal de l'UE a déclaré irrecevable le recours formé contre une lettre de la Commission européenne refusant de suspendre définitivement une enquête. Pourtant la violation des droits de la défense était évoquée et la question du «legal privilege» du juriste d'entreprise a été rapidement écartée.
Le 10/04/2018
Chronique
Les derniers éclaircissements de l’Autorité de la concurrence incitent-ils les entreprises à recourir à la procédure de transaction ?
Jusqu'à la fin du mois, les entreprises peuvent donner leur analyse du futur communiqué de procédure que l'Autorité de la concurrence entend publier en matière de transaction. Dans une chronique, Virginie Carvalho, avocat chez LPA-CGR, nous donne son éclairage.