Concurrence
Le 13/07/2016
A la une (brève)
Affaire "Booking.com" : l’Autorité de la concurrence sonde le respect des engagements
Le 12/07/2016
A la une
L'Autorité de la concurrence fait application de la nouvelle procédure transactionnelle
Désormais, l’entreprise ou l’organisme qui décide de ne pas contester les manquements qui lui sont reprochés peut connaître précisément le montant minimal et le montant maximal de la sanction envisagée tenant compte, le cas échéant, d’engagements comportementaux.
Le 11/07/2016
A la une
L' "IP tracking" contribue à l'opacité des prix de vente sur internet
La modulation des prix de ventes sur les sites d'e-commerce, au détriment des consommateurs, reste difficile à prouver.
Le 08/07/2016
A la une
Bilan 2015 de l’Autorité de la concurrence : des sanctions toujours plus lourdes
L’année dernière, 1,25 milliard d’euros d’amendes ont été délivrées par l’Autorité de la concurrence. Un chiffre en hausse par rapport à l’année 2014 qui atteignait déjà un niveau doublement supérieur à celui dont avaient l’habitude les avocats en droit de la concurrence.
Le 07/07/2016
A la une
Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution
A partir du 1ᵉʳ octobre prochain, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations va bousculer tous les réseaux de distribution sans exception.
Le 28/06/2016
A la une (brève)