Concurrence
Le 29/01/2024
A la une
Marchés publics : de nouvelles précisions sur le motif d'exclusion fondé sur la conclusion d'accords anticoncurrentiels
La CJUE vient de juger qu'une réglementation nationale ne peut pas limiter la possibilité d'exclure une offre à la procédure de passation de marché en raison de l'existence d'indices sérieux de comportements susceptibles de fausser les règles de concurrence. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur la portée pratique de cette décision.
Le 12/01/2024
A la une (brève)
Bisphénol A dans les contenants alimentaires : le montant des sanctions s'élève à 20 millions d'euros
Le 21/12/2023
A la une (brève)
Abus de position dominante : l'amende de Sony s'élève à 13,5 millions d'euros
Le 21/12/2023
Chronique
L’Autorité de la concurrence modernise son système de clémence
Le nouveau communiqué de l’Autorité modernise, unifie la procédure de clémence et apporte des clarifications de fond bienvenues. Une chronique rédigée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat fondatrice du cabinet Dazi Avocats, spécialiste du droit de la concurrence, et Céline Hu, collaboratrice au sein du cabinet.
Le 20/12/2023
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L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 91,6 millions d'euros à Rolex
Le 18/12/2023
A la une (brève)
Programme de clémence : l'Autorité de la concurrence précise le cadre juridique applicable
Le 11/12/2023
A la une (brève)
Entente : la Commission européenne inflige une amende de 47,7 millions d'euros à un producteur d'éthanol
Le 27/11/2023
A la une (brève)