Concurrence
Le 29/10/2021
A la une (brève)
Denrées alimentaires : une nouvelle fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics
Le 20/10/2021
A la une
[Podcast] Vigilance revient sur les actions indemnitaires et les programmes de conformité en concurrence ainsi que sur l'affaire Thales
Dans cet épisode, nous abordons un arrêt récent de la CJUE concernant la question de la réparation à la suite du comportement anticoncurrentiel d'un groupe, les programmes de conformité aux règles de concurrence et le licenciement d’une salariée qui relance le débat sur les lanceurs d’alerte.
Le 14/10/2021
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Denrées alimentaires : une entente suspectée visant à cacher la présence de Bisphénol A
Le 12/10/2021
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L'ADLC consulte sur un nouveau document-cadre concernant les programmes de conformité
Le 15/09/2021
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Les mesures de la loi Climat en matière de concurrence
L’autorisation d’exploiter un magasin de plus de 10 000 m² ne pourra plus être donnée si le projet engendre une artificialisation des sols et les projets portant sur une surface inférieure à ces seuils devront respecter certains critères géographiques et environnementaux.
Le 23/07/2021
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Lourde amende prononcée par l'Autorité de la concurrence contre Luxottica
Le 16/07/2021
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L’Autorité de la concurrence réclame 500 millions d’euros à Google
Pour ne pas avoir respecté les injonctions formulées à son encontre en avril 2020, sur la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse, le gendarme de la concurrence sanctionne sévèrement le géant américain. L’Autorité prévoit également des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour si Google ne redresse pas rapidement la barre.
Le 16/07/2021
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Consultation publique pour la révision des règles relatives aux accords horizontaux de R&D et de spécialisation
Le 12/07/2021
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Les ententes favorables au développement durable pourraient voir leur sanction diminuer
L'Autorité de la concurrence réfléchit aux moyens d'accompagner les entreprises qui mettent en avant la protection de l'environnement dans leur champ d'activités. Parmi les solutions envisagées, celle visant à créer une exemption en cas d'entente dont les effets sont positifs pour la planète.
Le 12/07/2021
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