Concurrence
Le 12/07/2021
A la une (brève)
Une carte interactive retraçant les sanctions pour atteinte au droit de la concurrence
Le 09/07/2021
A la une (brève)
Ententes : Daimler, BMW et Volkswagen condamnés à 875 M€ d'amende par la Commission européenne
Le 14/06/2021
Paroles de
Transposition de la directive «ECN+» : «La réforme est très riche»
Julie Catala Marty, avocate associée chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous décrit les avancées et les problématiques suscitées par la transposition en droit français de la directive de 2018.
Le 10/06/2021
A la une (brève)
Objets connectés : des préoccupations relatives à certaines pratiques d'exclusivité et de vente liée
Le 04/06/2021
A la une (brève)
Services publicitaires de Facebook : l'ADLC lance une consultation publique sur ses engagements
Le 31/05/2021
A la une (brève)
L’ordonnance relative à la transposition de la directive ECN+ publiée au JO
Le 25/05/2021
A la une (brève)
La Commission européenne inflige une amende de 371 millions d'euros à des banques pour entente
Le 19/05/2021
A la une
Obtenir une clémence : les règles du jeu sont clarifiées
Un décret, qui transpose une partie de la directive ECN +, décrit le formalisme auquel devront se prêter les candidats à une démarche de clémence. Le texte précise aussi les conditions pour obtenir une exonération totale d’amende lorsqu’on a participé à une pratique anticoncurrentielle.