Concurrence
Le 02/07/2018
A la une
Sanctions de l’Autorité de la concurrence : un cru 2017 dans la moyenne
Avec 9 décisions imposant des sanctions pécuniaires - dont la plus importante à 302 millions d’euros - l’année 2017 de la rue de l’Échelle se situe dans la moyenne de son activité contentieuse.
Le 26/06/2018
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence a prononcé près de 500 millions d'euros de sanctions en 2017
Le 25/06/2018
Chronique
Réforme du contrôle des concentrations : un «petit» choc de simplification ?
L’Autorité française de la concurrence a présenté le 7 juin plusieurs pistes de réforme du contrôle des concentrations. Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée du cabinet Artemont, nous livre son point de vue sur le plan de simplification proposé qu’elle juge opportun mais dont on peut espérer qu’il sera encore plus audacieux.
Le 18/06/2018
A la une (brève)
Rachat de William Saurin : désaccord inédit entre l'Autorité de la concurrence et le gouvernement
Le 08/06/2018
A la une
Concentrations : l’Autorité de la concurrence simplifie les démarches des entreprises
Hier, l’Autorité de la concurrence a annoncé de nouvelles mesures en matière de contrôle des concentrations. Une procédure ultra simplifiée et dématérialisée sera créée. Le dossier de notification préalable sera allégé et de nouvelles opérations seront éligibles à la procédure simplifiée.
Le 05/06/2018
A la une
La CJUE privilégie une appréciation concrète de la notion de «désavantage concurrentiel»
La CJUE a jugé que le constat d'un désavantage concurrentiel, à la suite de l'application de prix discriminatoires sur le marché aval, implique seulement de démontrer, après examen concret, qu'il existe une possible affectation de la position concurrentielle.
Le 24/05/2018
A la une
Concentrations : la Commission a un pouvoir discrétionnaire mais...
La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.
Le 15/05/2018
A la une (brève)