Concurrence
Le 20/04/2017
A la une
Les bons réflexes face à une enquête antitrust
L’affaire Altice-SFR l’a démontré spectaculairement en novembre dernier : les autorités affûtent leur vigilance et leurs armes pour imposer aux entreprises le respect scrupuleux des règles du jeu économique. En première ligne, les directeurs juridiques se retrouvent investis d’une mission de prévention en interne.
Le 10/04/2017
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Une circulaire sur les actions en dommages et intérêts concurrentielles
Le 07/04/2017
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Concentration : Crédit Mutuel et BNP Paribas bénéficient d'une autorisation de la Commission
Le 05/04/2017
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Fusion-absorption d'Ecofolio par Eco-emballage : l'Autorité valide l'opération malgré les monopoles
Le 05/04/2017
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Juridictions compétentes en matière de pratiques restrictives de concurrence
Dans le cadre des litiges relatifs à l'article L. 442-6 du code de commerce, notamment en cas de rupture brutale des relations d'affaires, l'appel formé devant une autre cour d'appel que celle de Paris est sanctionné par une fin de non-recevoir.
Le 30/03/2017
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