Concurrence
Le 10/01/2017
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Cartels : le gendarme européen est le plus sévère
L’année dernière, la Commission européenne était en tête du classement mondial des autorités de concurrence ayant imposé des amendes en matière d’ententes, selon une étude du cabinet Allen & Overy. Ce montant, ajouté aux amendes prononcées par les autorités nationales de concurrence, fait de l’Europe la zone géographique où la politique anti-cartel est la plus dure.
Le 22/12/2016
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Rachat de WhatsApp : Facebook a-t-il tenté de tromper la Commission européenne ?
Le 14/12/2016
A la une (brève)
Lutte contre le démarchage téléphonique : premiers succès du service Bloctel
Le 13/12/2016
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Aides d’État : fin de l’affaire France Télécom
Dans un arrêt du 30 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne met un terme à 12 ans de procédure entre la Commission européenne, d’une part, et la France et Orange, d’autre part. En cause depuis 2002 : l’offre de contrat d’avance d'actionnaire offerte par l’État à l'opérateur.
Le 05/12/2016
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Le droit français de la concurrence s’essouffle
Trop de normes, un renversement des concepts… Lors d’un colloque organisé par la cour d’appel de Paris, à l’occasion des 30 ans de l’ordonnance de 1986, les praticiens dressent un bilan plutôt sévère.