Concurrence

Le 10/11/2016
A la une

Prise de contrôle d'une entreprise en difficulté : le raisonnement de l’ADLC

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a dû répondre à deux problématiques majeures dans ce domaine : le temps et l’analyse concurrentielle de l'entreprise cible. Il semble encore nécessaire d'encourager le dialogue des autorités de concurrence européennes.

Le 27/10/2016
A la une

Déséquilibre significatif dans les contrats entre fournisseurs et la grande distribution

L'article L. 442-6, 1, 2° du code de commerce prohibant tant le fait de soumettre que celui de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, peut s'appliquer à un contrat-type proposé à des fournisseurs.

Le 17/10/2016
A la une

Antitrust : la face cachée des engagements

Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.

Le 03/10/2016
A la une

Révolution numérique : les problématiques qui s'imposent au droit de la concurrence

Internet, le big data, la vente en ligne et la multiplication des supports numériques ont profondément changé les pratiques des consommateurs, mais aussi des professionnels. Un bouleversement qui donne un coup de vieux au droit actuel de la concurrence.