Concurrence
Le 12/05/2016
A la une
La standardisation, un domaine où la concurrence pourrait être accrue
En amont, renforcer la participation des différents acteurs interéssés à l'émergence d'une norme serait un moyen d'assurer le jeu de la concurrence. En aval, le recours à l'arbitrage pourrait régler un conflit sur le montant des redevances demandées pour se conformer au standard. Des solutions qui ne sont qu'à l'étude.
Le 12/05/2016
A la une
Nouveau code de la consommation : le surendettement recodifié
L'ordonnance relative à la partie législative du code de la consommation transfère les dispositions sur le traitement des situations de surendettement dans son livre VII au 1ᵉʳ juillet 2016.
Le 11/05/2016
A la une (brève)
Big Data et concurrence : l'étude conjointe des autorités de concurrence française et allemande
Le 09/05/2016
A la une (brève)
Notification des opérations de concentration dans l'UE : suivez le guide !
Le 02/05/2016
A la une (brève)
Revenus en ligne des particuliers : le retour de l'abattement de 5 000 euros
Le 28/04/2016
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Les engagements "alternatifs" font partie de la décision d'autorisation d'une concentration
Le 22/04/2016
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