Concurrence
Le 17/03/2016
A la une
Le code de la consommation fait peau neuve !
Au 1ᵉʳ juillet, le code remanié induira une nouvelle numérotation. La réforme affiche la dimension répressive du droit de la consommation.
Le 09/03/2016
Paroles de
"Le médiateur est là pour aider à dépasser un point de blocage", selon Bernard Siouffi
Offrir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige est devenu obligatoire pour toute entreprise depuis le 1ᵉʳ janvier. Bernard Siouffi, médiateur du e-commerce nous fait part de sa pratique.
Le 03/03/2016
A la une
Le marché européen des services réglementés cherche un nouveau souffle
La Commission européenne regrette régulièrement l’insuffisante intégration du marché des services notamment dans les domaines juridique et de l’architecture. Mais les États membres ne parviennent pas à dégager une politique commune volontariste.
Le 03/03/2016
A la une (brève)
Lobbying : lancement d'une consultation sur le registre de transparence de l'UE
Le 25/02/2016
A la une
Les autorités nationales de la concurrence manquent de moyens pour appliquer les règles européennes
Les autorités nationales de la concurrence jouent un rôle central dans l’application du droit européen des pratiques anti-concurrentielles, mais il pourrait être accru par une meilleure cohésion entre les différentes entités. Consciente de ces difficultés, la Commission européenne réfléchit à compléter les dispositions du règlement n°1/2003.
Le 23/02/2016
A la une
Clauses abusives : quand les professionnels peuvent s'en prévaloir
Un promoteur immobilier agissant en dehors de son domaine de compétence peut être considéré comme non professionnel et, à ce titre, bénéficier des dispositions relatives aux clauses abusives.