Concurrence
Le 05/04/2016
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence nomme son rapporteur général dédié aux professions réglementées
Le 21/03/2016
A la une (brève)
Le blocage géographique, une pratique étendue en matière de commerce électronique
Le 17/03/2016
A la une
Le code de la consommation fait peau neuve !
Au 1ᵉʳ juillet, le code remanié induira une nouvelle numérotation. La réforme affiche la dimension répressive du droit de la consommation.
Le 09/03/2016
Paroles de
"Le médiateur est là pour aider à dépasser un point de blocage", selon Bernard Siouffi
Offrir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige est devenu obligatoire pour toute entreprise depuis le 1ᵉʳ janvier. Bernard Siouffi, médiateur du e-commerce nous fait part de sa pratique.
Le 03/03/2016
A la une
Le marché européen des services réglementés cherche un nouveau souffle
La Commission européenne regrette régulièrement l’insuffisante intégration du marché des services notamment dans les domaines juridique et de l’architecture. Mais les États membres ne parviennent pas à dégager une politique commune volontariste.