Concurrence
Le 18/11/2016
A la une
Enquête des autorités de la concurrence : sensibiliser pour mieux se défendre
Designer un responsable, constituer une équipe, et simuler l’enquête pour l’anticiper, tels sont les moyens qui permettent d’y faire face.
Le 16/11/2016
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Projet de loi Sapin II : ce qu’il faut retenir en matière commerciale (2/3)
Le texte prévoit : la mise en place d'une convention pluriannuelle de négociations commerciales, l’augmentation des délais de paiement ou de nouvelles pratiques jugées restrictives de concurrence.
Le 10/11/2016
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Prise de contrôle d'une entreprise en difficulté : le raisonnement de l’ADLC
L’Autorité de la concurrence (ADLC) a dû répondre à deux problématiques majeures dans ce domaine : le temps et l’analyse concurrentielle de l'entreprise cible. Il semble encore nécessaire d'encourager le dialogue des autorités de concurrence européennes.
Le 09/11/2016
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Réalisation anticipée d’une opération de concentration : les groupes Altice et SFR sanctionnés
Le 04/11/2016
A la une (brève)
Le rachat de Bazarchic par le groupe Galeries Lafayette autorisé par l’Autorité de la concurrence
Le 03/11/2016
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L’Autorité de la concurrence autorise Vinci Airports à prendre le contrôle d’Aéroports de Lyon
Le 27/10/2016
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Déséquilibre significatif dans les contrats entre fournisseurs et la grande distribution
L'article L. 442-6, 1, 2° du code de commerce prohibant tant le fait de soumettre que celui de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, peut s'appliquer à un contrat-type proposé à des fournisseurs.
Le 25/10/2016
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Antitrust : les lignes directrices du DOJ et de la FTC concernant les accords entre employeurs
Le 18/10/2016
A la une (brève)
Isabelle de Silva, nouvelle présidente de l’Autorité de la concurrence
Le 17/10/2016
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Antitrust : la face cachée des engagements
Incitation de la part des autorités de concurrence, lourdeur du dispositif, coût matériel et humain. La procédure d'engagement ne serait pas "un long fleuve tranquille" pour l'entreprise.