Concurrence
Le 03/10/2016
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Révolution numérique : les problématiques qui s'imposent au droit de la concurrence
Internet, le big data, la vente en ligne et la multiplication des supports numériques ont profondément changé les pratiques des consommateurs, mais aussi des professionnels. Un bouleversement qui donne un coup de vieux au droit actuel de la concurrence.
Le 30/09/2016
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Contrats : le nouveau code civil, c'est pour demain (6/6)
J-1 avant l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Place aux schémas pour comprendre quel est le droit applicable à vos anciens et à vos nouveaux engagements contractuels.
Le 27/09/2016
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Concurrence : légalité de l'utilisation d'enregistrements audio réalisés en secret
La Commission européenne peut utiliser des enregistrements téléphoniques obtenus illégalement en tant qu'éléments de preuve pour établir l'existence d'une entente.
Le 26/09/2016
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Darty / Fnac : la vente en ligne s’invite en droit de la concurrence
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence prend en compte la vente en ligne pour définir le marché pertinent d'enseignes de magasins physiques. Une nouvelle donne à intégrer dans les opérations de concentration et dans les situations de positions dominantes.
Le 23/09/2016
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