Concurrence
Le 09/09/2016
Paroles de
"La décision Apple s'inscrit dans la même veine que les précédentes", selon Ségolène Pelsy
Décryptage de la décision de la Commission européenne dans l'affaire Apple avec l'éclairage de Ségolène Pelsy, avocate au bureau de Bruxelles de Gide Loyrette Nouel, spécialisée en concurrence.
Le 08/09/2016
A la une
Pratique concertée : un sous-traitant peut engager la responsabilité d'une entreprise
Une société n'est tenue responsable d'une pratique concertée, du fait des agissements d'un prestataire indépendant lui fournissant des services, que si certaines conditions sont remplies.
Le 25/07/2016
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique sur le cadre réglementaire applicable à Canal +
Le 22/07/2016
A la une (brève)
Amende record de 2,93 milliards d'euros infligée au "cartel des camions"
Le 13/07/2016
A la une (brève)
Affaire "Booking.com" : l’Autorité de la concurrence sonde le respect des engagements
Le 12/07/2016
A la une
L'Autorité de la concurrence fait application de la nouvelle procédure transactionnelle
Désormais, l’entreprise ou l’organisme qui décide de ne pas contester les manquements qui lui sont reprochés peut connaître précisément le montant minimal et le montant maximal de la sanction envisagée tenant compte, le cas échéant, d’engagements comportementaux.
Le 11/07/2016
A la une
L' "IP tracking" contribue à l'opacité des prix de vente sur internet
La modulation des prix de ventes sur les sites d'e-commerce, au détriment des consommateurs, reste difficile à prouver.