Concurrence
Le 15/01/2015
A la une
PJL Macron : vers davantage de pouvoirs d'injonction pour l'Autorité de la concurrence
Le projet du ministre de l'Économie a reçu l'aval des députés, sur ce point, en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Rappel de ce qui est proposé pour injecter plus de concurrence dans les zones de chalandise.
Le 14/01/2015
A la une (brève)
La fraude économique sévit dans la distribution & les biens de consommation
Le 06/01/2015
A la une
De nouvelles mentions obligatoires dans les CGV
Garantie légale de conformité et pour défauts cachés du bien vendu... A compter du 1ᵉʳ mars 2015, les conditions générales de vente des contrats de consommation devront comporter des mentions strictes sur ces deux points.
Le 05/01/2015
A la une
Concurrence : Commission européenne et Autorité de la concurrence peuvent-elles intervenir sur une même affaire ?
Pour la première fois, le Tribunal de l'Union européenne se prononce sur le rejet d’une plainte par la Commission, au motif que l’autorité de la concurrence d’un État membre traitait déjà l’affaire.