Anticorruption
Le 06/11/2024
A la une
Clause de compliance : comment bien la rédiger ?
La compliance étant d’importance croissante pour les entreprises, les clauses s’y référant dans les contrats le deviennent d’autant plus. Pourtant, leur rédaction n’est pas toujours évidente. Pourquoi ? Des réponses pratiques ont été apportées lors d'un workshop organisé par French Compliance Society. On y était.
Le 05/11/2024
A la une (brève)
L'AFA dévoile un état des lieux sur les dispositifs anticorruption en 2024
Le 25/10/2024
A la une
CSRD : comment mettre en œuvre les indicateurs anticorruption ?
L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.
Le 22/10/2024
Chronique
Conformité aux règles de concurrence : un "Nice to have" ou une réelle obligation pour les entreprises ?
Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.
Le 18/10/2024
A la une
Evaluation des tiers : comment l’entreprise peut-elle renforcer son dispositif ?
Procédure, outils, nouveaux enjeux … Comment les entreprises appréhendent-elles aujourd’hui l’évaluation des tiers en matière d’anticorruption ? Le 15 octobre, plusieurs professionnels ont partagé leurs retours d’expérience lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe. On fait le point.
Le 02/10/2024
A la une
Protection des lanceurs d’alerte : des progrès mais toujours des lacunes
Si la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée avec la loi Waserman du 21 mars 2022, des difficultés subsistent sur plusieurs sujets. C’est le constat qui ressort du premier rapport bisannuel du Défenseur des droits. Explications.
Le 27/09/2024
A la une (brève)