Fiscalité
Le 10/04/2020
A la une (brève)
Coronavirus : report au 31 mai de la date limite de dépôt des déclarations de résultat
Le 09/04/2020
A la une
Covid-19: prolongement des mesures de report de paiement des impôts directs et dispositif anti-abus pour les grandes entreprises
Le 3 avril 2020, Gérald Darmanin annonce le prolongement des possibilités de report des impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. Par ailleurs, un dispositif anti-abus est mis en oeuvre pour les grandes entreprises qui bénéficient des mesures de soutien en trésorerie.
Le 11/03/2020
A la une
Contrôle fiscal : comment s'applique la nouvelle garantie ?
Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certaines situations... Le Bofip vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.
Le 20/02/2020
A la une (brève)
Liste des pays et territoires non coopératifs : l'UE en ajoute quatre
Le 14/01/2020
A la une
[Loi de finances 2020] Une série de modifications en matière de crédit d'impôt recherche
Essentiellement inspirées du rapport de la Cour des comptes de 2013 sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt recherche (CIR), les modifications apportées par la loi visent à resserrer l'assiette de l'avantage fiscal et à aménager la sous-traitance afin de lutter contre les abus et détournements constatés, notamment dans les cas de sous-traitance en cascade.