Numérique
Le 18/10/2023
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« One Clause » : ce qu’il faut retenir du dernier workshop
Le 27 septembre, le cabinet d’avocats Allen & Overy a accueilli des directions juridiques et legal tech pour un troisième atelier autour du projet « One clause » sur la réversibilité des données. Définitions, délais et dispositions à trancher… Retour sur les principaux éléments qui ont nourri les discussions.
Le 06/10/2023
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Avocats et ChatGPT : faire connaître les règles pour libérer les usages
En cabinet, les avocats font preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de ChatGPT. Néanmoins, l’évolution des pratiques est en marche, en témoignent les nouveaux usages des étudiants en droit, qui obligent les facultés à revoir leurs modalités d’enseignement. Alors jusqu’à quel point les avocats peuvent-ils recourir à ChatGPT tout en restant conformes aux obligations qui sont les leurs ?
Le 04/10/2023
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Cybersécurité : publication d’une charte pour des pratiques vertueuses
Le 04/10/2023
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L’AMF va scanner le web et les réseaux sociaux
Un amendement déposé par les rapporteurs au projet de loi numérique veut autoriser l’AMF à scanner les réseaux sociaux pour détecter les manipulations des marchés ou les promotions abusives des influenceurs. Un dispositif proche de celui adopté en 2019 pour le fisc et qui va être étendu dans les suites d’un rapport d’évaluation.
Le 03/10/2023
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DSA : la CJUE prononce la suspension temporaire de la qualification d'Amazon en tant que «très grande plateforme en ligne»
Le 29/09/2023
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La CNIL condamne une société à 200 000 € d'amende pour avoir collecté des informations sur les proches de ses salariés
Le 27/09/2023
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Procédure de sanction simplifiée : quel est le bilan de la CNIL ?
Douze décisions notifiées, une trentaine de dossiers en cours, des manquements au RGPD divers... Hier, la CNIL a présenté le bilan de la nouvelle procédure de sanction simplifiée qui a été instituée l'an dernier.