Numérique
Le 25/09/2023
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Loi numérique : les députés avancent sur le cloud et la sécurité informatique
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été adopté par la commission spéciale. Si les députés se sont focalisés sur les articles les plus médiatiques, ils ont également modifié d’autres dispositifs sur le cloud ou la sécurité informatique.
Le 21/09/2023
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Brevet européen à effet unitaire : «des débuts très prometteurs», selon l’OEB
L’Office européen des brevets enregistre les premiers brevets européens à effet unitaire depuis le 1ᵉʳ juin 2023, date de l’entrée en vigueur du « paquet brevet ». Retour sur les premiers pas de cette réforme, qui a mis des décennies à voir le jour.
Le 20/09/2023
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RGPD : Aux Pays-Bas, une action collective réunit plus de 82 000 consommateurs contre Google
Le 20/09/2023
Paroles de
Cybercriminalité : « Il y a un enjeu de protection du pays et des acteurs économiques par le biais des peines », G. Daïeff
Le coordonnateur de la 13ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, en charge des dossiers de cybercriminalité, a répondu aux questions de nos confrères de Dalloz actualité.
Le 19/09/2023
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La Commission irlandaise de protection des données condamne TikTok à 345 millions d'euros d'amende
Le 19/09/2023
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Chiffres-clés du Guichet unique : déjà plus de 900 000 demandes d'immatriculations
Le 18/09/2023
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Données personnelles : Noyb dépose trois plaintes contre la Fnac, SeLoger et MyFitnessPal
Le 14/09/2023
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DMA : la Commission européenne désigne six contrôleurs d'accès
L'exécutif européen a publié une liste désignant six contrôleurs d'accès et vingt-deux services de plateforme essentiels. Ils disposent désormais de 6 mois pour se soumettre aux dispositions du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou « DMA »).
Le 13/09/2023
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Les premiers pas de la Juridiction unifiée du brevet
La Juridiction unifiée du brevet est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. Elle connaît notamment des affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens dans les États membres de l’Union européenne qui ont ratifié l’accord relatif à cette nouvelle juridiction. Point d’étape, trois mois après le démarrage de l’activité.