Numérique
Le 22/05/2023
A la une (brève)
Données de santé : Doctissimo sanctionné par la CNIL
Réagir (2 commentaires)
Le 16/05/2023
A la une
Marchés numériques : le gouvernement veut «rompre avec la loi du plus fort»
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.
Le 12/05/2023
A la une (brève)
Reconnaissance faciale : la société Clearview condamnée à payer 5,2 millions d’euros d’astreinte
Le 09/05/2023
A la une (brève)
La CNIL participe à une étude du CEPD sur les moyens octroyés aux DPO
Le 03/05/2023
A la une
Une nouvelle loi numérique qui va au-delà des règlements européens
ActuEL Direction Juridique a pu consulter l’avant-projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui devrait être adopté aujourd’hui en conseil des ministres. Si le projet de loi vise à accorder la législation française avec les règlements DMA, DSA et DGA, il insère d’autres dispositions ayant pour but de renforcer la régulation des acteurs.
Le 03/05/2023
A la une (brève)
DSA : publication de la liste des «très grandes plateformes en ligne» et des «très grands moteurs de recherche en ligne»
Le 02/05/2023
A la une
Comment opportunément réguler l'innovation ?
Cryptomonnaies, NFTs, métavers… Le développement actuel de ces technologies du numérique pose l’éternel dilemme entre régulation et innovation. Éclairage.